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Le système fiscal suisse pdf
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le système fiscal suisse reflète la structure fédérale du pays, qui se compose de 26 cantons autonomes regroupant environ 2202 communes indépendantes. le système fiscal suisse – les grandes lignes du système fiscal suisse – les impôts de la confédération – les impôts des cantons et des communes edition administration fédérale des contributions afc département fédéral des finances dff schweizerische eidgenossenschaft confédération suisse confederazione svizzera. le système fiscal suisse reflète la structure fédérale du pays, qui se compose de 26 cantons autonomes regroupant environ 2’ 148 communes indépendantes. elle donne ainsi au lecteur une vue d’ ensemble des divers impôts actuellement perçus par la confédération, les cantons et les communes. il reflète la structure fédéraliste de la confédération. la mise en place d’ un système fiscal efficace suppose l’ existence d’ un système fiscal visant à équilibrer les objectifs économiques et financiers sur la base de plusieurs indicateurs. ainsi, chacun des 26 cantons dispose de sa propre loi fiscale et impose de manière très différente le revenu, la fortune, les successions, les gains en capital, les gains immobiliers ainsi que d’ autres. c’ est dans ce sens que i’ on peut parler d’ un « régime fiscal suisse ».

notions fiscales f. le système fiscal suisse ( pdf, 3 mb, 22. les publications sont destinées à faciliter l' orientation dans le domaine de la fiscalité pour un public aussi large que possible – professionnels de la fiscalité, administrations publiques, écoles, médias, mais aussi particuliers – et à fournir une expertise appropriée. le système fiscal suisse se caractérise par une grande autonomie des cantons. recueil informations fiscales brochures fiscales feuilles cantonales. ) contact formulaire de contactadministration fédérale des contributions afc division principale politique fiscale equipe documentation fiscale eigerstrasseberne dernière modification 19. indications générales b. problèmes fiscaux a. en ce qui concerne les deux impôts fédéraux les plus importants, cette com- pétence doit être confirmée périodiquement dans les.

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